Conditions Générales de Vente

La totalité des informations relatives à la vente sont décrites ci-dessous.

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société K-PC Informatique et de son client dans le cadre de prestations, de la vente des marchandises Informatiques, ou de tout produit connexe même dématérialisé.

Toute prestation accomplie par la société K-PC Informatique telles que :

• La réparation ou dépannage de matériels informatiques et périphériques informatiques

• La mise en place de Progiciel tel que DOLIBARR

• La formation à tout utilisateur à l’outil informatique et/ou à l’utilisation de logiciels

• La création de site internet
  L’acceptation implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et ce quelles que soit les clauses client, telles que ses conditions générales d’achat.

Article 2 - Achats : Tarifs et modes de règlement

Le Client pourra acheter tout produit ou service proposé par la société, sur tout site d’annonce ou réseau social. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, la TVA n’étant pas applicable au vu de l’article 293B du CGI.
Toute heure entamée est due.

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La société K-PC Informatique s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement / signature de la commande.

Les différents modes de règlement disponibles pour l’achat sont listés ci-dessous :

- Espèces

- Paiement via la plateforme Paypal

- Virement bancaire (avec ou sans contact) - Carte bancaire

- Chèque bancaire

- Paiement en ligne

Le solde dû devant être payé à réception des marchandises, le produit sera mis à disposition une fois le règlement effectué en totalité.

Pour tout service, le règlement doit être effectué une fois la prestation effectuée. La réalisation d’un devis ou d’un diagnostic chez le Client ne donnant pas suite à réparation sera considérée comme une heure de prestation avec frais de déplacement et sera facturée comme tel.

Article 3 - Remises

Lors de l'enregistrement de la commande, sur demande de KPC-Informatique, l’acheteur peut être amené à verser un acompte pouvant aller jusqu’à 50% du montant global des produits achetés. Ce pourcentage sera systématiquement mentionné sur la proposition commerciale fournie au client.

Les tarifs proposés comprennent les remises que la société K-PC Informatique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 4 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Article 5 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société K-PC Informatique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 - Clause Résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société K-PC Informatique.

Article 7 - Clause de réserve de propriété

La société K-PC Informatique conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société K-PC Informatique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

K-PC Informatique se réserve le droit de récupérer et / ou supprimer toute licence et même l’accès logiciel en cas de non-paiement intégral de la prestation.

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Article 8 - Livraison et conditions de mise à disposition

Pour du matériel la livraison est effectuée :

• A défaut sur le site ou domicile du client

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; • Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Pour la livraison et mise à disposition de progiciels / logiciels :

• A distance par tout moyen logiciel

• Par solution de stockage de données physiques (tels qu’un disque USB, ou CD/DVD/BD rom)

• Par installation sur site client

Le client est informé de la connaissance que DOLIBARR ou tout progiciel qualifié de « Open-Source » est accessible sans condition de licence à tous, il ne s’acquitte donc pas de la redevance de celui-ci. K-PC Informatique ne propose pas la vente de celui-ci, mais une prestation complète de mise en place ou le client s’engage notamment à utiliser les logiciels / progiciels conformément à leurs fonctionnalités et préconisations adressées au client.

K-PC informatique ne peut être responsable de tout préjudice causé en cas d’utilisation détournée par le client.

1) Lesproduitsmatériels

La garantie applicable aux produits matériels est de :

• 3 Mois pour les produits d’occasion ou reconditionnés • 1 An pour les produits neufs

Toutefois certains appareils présentant un défaut pouvant nuire à la bonne fonctionnalité, ou étant hors service peuvent proposés à la vente sans garantie. Ils seront identifiés ainsi sur l’annonce et une mention de « non garantie » sera ajoutée au devis et à la facture, aucun recours ne pourra être fait dans ce cas de figure ci.

Situation :

Vous constatez une panne ou un problème de conformité sur le produit matériel que vous avez acheté, durant la période de garantie. Le retour doit obligatoirement s'effectuer auprès de la société K-PC informatique.

Vous devez ramener le produit accompagné des éventuels accessoires, tel qu'il vous a été vendu. Vous devez également vous munir de votre facture.

Conditions :

Toute demande de retour en garantie donne lieu à une première inspection (si possible devant le client) de l’appareil concerné. Dans le cas où l’appareil est présenté comme défectueux, la prise en charge de la garantie ne peut s’appliquer dans les situations suivantes :

•Les scellés apposés (le cas échéant) sur l’appareil sont détériorés ou manquants :

Tout appareil ouvert ou manifestement modifié par le client donne lieu à l’annulation pure et simple de la garantie.

•La détérioration de l’appareil résulte d’une utilisation non conforme du produit, qu’elle soit physique ou logicielle

•Le produit est abimé / cassé ou il a subi une chute

•Le produit a manifestement subi des dégâts à cause d’un liquide

•Le produit présente des défauts dus à une surtension

Solutions :

Avant de vous proposer le remboursement de votre produit, nous vous proposons d'autres solutions afin de réparer le préjudice causé et que vous repartiez avec un produit conforme à vos attentes, dans les meilleurs délais :

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Article 9 – Garantie et Responsabilités

A.- Si le produit est réparable, K-PC Informatique procède à la réparation sous 30 jours maximum. La société s'engage à prendre en charge les coûts de réparation et de transports.

B.- Si la réparation est impossible, la société vous propose d'échanger votre produit par un produit identique ou un produit avec des fonctionnalités identiques.

C.- Enfin, si la réparation ou le remplacement du produit n'est pas possible, K-PC informatique vous propose un remboursement sous forme d'avoir utilisable uniquement chez K-PC Informatique.

2) Les produits dématérialisés tels que les logiciels

La société K-PC Informatique s’engage au respect de la mise à disposition et le cas échéant, au bon fonctionnement et mise à disposition du logiciel / progiciel conformément à ce qui a été convenu avec le client. Les produits dématérialisés tels que les licences logicielles (le cas échéant) pouvant être vendus par K-PC informatique, ne sont pas couvert par la garantie.

Les services seront fournis à l’adresse précisée par le client.

En cas d’ouverture de tout progiciel / logiciel tel que DOLIBARR à internet (connexions entrantes admises) comporte des risques, et K-PC informatique ne peut être tenu pour responsable en cas de corruption / piratage des données client causée par un tiers.

De ce fait client est informé de l’importance de se prémunir de toute défaillance par le biais de sauvegardes régulières des bases de données client. Relève de la responsabilité exclusive du client de mettre en œuvre tous les procédés et mesures nécessaires comme le respect des préconisations établies par l’éditeur afin de protéger données et mots de passe et d’éviter les ralentissements ou toute altérations de données.

En aucun cas, la société K-PC informatique ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, qui soit matériel ou immatériel, imprévisible ou non, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour le client d’utiliser le progiciel proposé et mis en place par K-PC Informatique.

Une fois l’installation du logiciel / progiciel faite conformément aux attentes client, aucun recours ne sera possible en cas de perte de données suite à une défaillance logicielle ou matérielle une fois le paiement de la prestation effectuée.

L’hébergement de tout site internet reste sous la responsabilité du prestataire en charge de celui-ci. Une prestation de sauvegarde des données de l’ERP DOLIBARR et de maintenance est proposée par K-PC Informatique pour palier à tout évènement indésirable.

Article 10 - Force majeure

La responsabilité de la société K-PC informatique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 – Exécution de bonne foi

Le client s’engage à l’exécution de bonne foi et se devra d’indemniser le Prestataire pour tout préjudice envers le personnel ou dirigeant du fait de :

• Tout contenu posté sur le web ou autre réseau et ce peu importe la nature de celui-ci

• La violation des droits d’auteurs, à la propriété, de marque d’autrui

• Pour tout éventuel litige / acte visant à porter atteinte à la société K-PC Informatique ou prestataire concerné.

Cette indemnisation couvre notamment le coût des honoraires d’avocats engagés par le dirigeant, employés ou prestataire dans le cas de la défense de leurs droits.

Article 12- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Sachez qu’avant tout votre satisfaction reste une priorité.

COMBE Kévin K-PC Informatique